1.PRESENTATION

WWW.missmouss.fr est édité par l'entreprise individuelle Miss Mouss', enregistrée à la Chambre des métiers et de l'artisanat de l'Allier sous le numéro 883 925 521 et domiciliée 24 route de moureuille Lieu-dit "la Verne" 03330 Echassières

Exploitant : Anne Froget - Nom commercial : Miss Mouss'

SIRET : 883 925 521 000 14 - APE : 2041Z

2.OBJET

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet d'établir les dispositions contractuelles entre Miss Mouss' et le client, et les conditions applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.missmouss.fr, que le client soit particulier ou non professionnel ou  professionnel. L'achat d'un produit sur le site nécessite l'acceptation sans réserve des présentes conditions de ventes.

3.LES PRODUITS

L'ensemble des produits susceptibles d'être commandés sont présentés sur le site missmouss.fr, avec un descriptif aussi complet que possible quand à leur dénomination, leur composition et leur prix.

Les produits sont fabriqués artisanalement, à la main, chaque produit est unique,  les photographies, bien que fidèles n'ont pas de valeur contractuelle. La responsabilité de Miss Mouss' ne saurait être engagée à ce titre.

4.REGLEMENTATION APPLICABLE et données personnelles

La réglementation applicable au ventes conclues avec Miss Mouss' est la loi française.

Dispositions du code civil et du code de la consommation pour le consommateur, le non professionnel

Disposition du code civil et du code du commerce pour les achats réalisés par les professionnels, que ce soit à distance ou non

Dispositions de la loi «informatique et libertés» : pour les besoins de la vente par correspondance, l' Entreprise Individuelle Miss Mouss' enregistre vos coordonnées. Elle s'engage à ne pas utiliser ces données à d'autres fins. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit en adressant un e-mail depuis la page de contact ou en envoyant un courrier à l’adresse mentionnée ci dessus.

5.TARIFS

Les prix sont indiqués TTC, en euros. Les prix indiqués sur le site peuvent évoluer à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est définitif, il inclut les frais d'expédition.

La TVA est non applicable.

6.REGLEMENT

Le paiement peut être effectué par carte bancaire, paiement sécurité via Mollie, Stripe, virement bancaire.

Miss Mouss' se réserve le droit de suspendre, annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des sommes dûes.

7.EXPEDITION - FRAIS DE LIVRAISON

Vos commandes sont traitées dans les meilleurs délais.

Les frais de port sont définis sur la page "Mode de Livraison". Les produits sont expédiés dans un délai de 3 à 7 jours. Dans le cas où les délais d’expédition ne peuvent être respectés, un mail est envoyé au contractant. Les colis sont expédiés par La Poste ou Mondial Relay en point de distribution en France Métropolitaine. Le délai de livraison estimé est de 4 jours ouvrés pour la France Métropolitaine

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. En cas de perte ou de vol du colis, Miss Mouss' ne peut être tenue responsable. L'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève ne peut être imputé à Miss Mouss'.

8. RESERVES ET RECLAMATIONS

Sans préjudice du délai dont dispose éventuellement le client Consommateur au titre de son droit de rétractation prévu par l’article L 221-18 du Code de la consommation, il appartient au client de vérifier le colis à l’arrivée de la commande et de faire toutes réserves et réclamations justifiées, en indiquant notamment l’état exact du colis ou des produits reçus sur le récépissé du livreur. Ces réserves et réclamations doivent être communiquées à MISS MOUSS' au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison de la commande.

Le client dispose en outre d’un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la livraison des produits telle que définie ci-dessus dans les présentes pour signaler à MISS MOUSS' toute non-conformité ou tout vice apparent des produits livrés.

A l’expiration de ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.